- faits de la cause
- гл.
юр. обстоятельства дела (íàïð.: Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.)
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
cause — [ koz ] n. f. • XIIe; lat. causa « cause » et « procès » → chose I ♦ Ce qui produit un effet (considéré par rapport à cet effet). 1 ♦ (1170) Ce par quoi un événement, une action humaine arrive, se fait. ⇒ origine; motif, objet, raison, 3. sujet.… … Encyclopédie Universelle
Cause Réelle Et Sérieuse En Droit Du Travail Français — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Cause reelle et serieuse en droit du travail francais — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Cause réelle et sérieuse — du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective ·… … Wikipédia en Français
Cause réelle et sérieuse en droit du travail français — Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles :… … Wikipédia en Français
Cause Marketing — Le cause marketing ou cause related marketing, dans les pays anglo saxons et aux États Unis en particulier, fait référence à un type de marketing unissant les efforts d une d un organisation à but lucratif et d une autre à but non lucratif afin d … Wikipédia en Français
Cause réelle et sérieuse du licenciement en droit du travail français — Droit du travail en France Sources du droit du travail Internationales : OIT · UE Étatiques : Constitution · Loi · Règlement · Jurisprudence Professionnelles : Convention collective · Usage et engagement unilatéral · Règlement… … Wikipédia en Français
Cause — Pour les articles homonymes, voir Cause (homonymie) et Causalité. On entend généralement par «cause» d’un fait ce qui le produit ou du moins qui participe à sa production. Donner les causes d un fait revient à le rendre intelligible en répondant… … Wikipédia en Français
Faits économiques — Chronologie des faits économiques 302 L empereur romain Dioclétien introduit le système de budget annuel 345 Le concile de Carthage dénonce les prêts avec intérêt 1170 Premières participations de marchands italiens aux foires de Champagne (six… … Wikipédia en Français
cause — (kô z ) s. f. 1° Ce qui fait qu une chose est ou s opère. Cause instrumentale, matérielle, formelle, efficiente, physique, morale, occasionnelle, prédisposante, occulte. Causes éloignées, prochaines. Point d effet sans cause. • Le ciel règle… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Cause marketing — Le cause marketing ou cause related marketing, dans les pays anglo saxons et aux États Unis en particulier, fait référence à un type de marketing unissant les efforts d une organisation à but lucratif et d une autre à but non lucratif afin d en… … Wikipédia en Français